Associations sans but lucratif et Etablissements d'utilité publique.
Brabant Wallon Yachting Club, en abrégé : " B.W.Y.C. "
Wavre
Numéro d'identification : 6648/87
Art. 1. L'association prend pour dénomination : Brabant Wallon Yachting Club, en abrégé : " B.W.Y.C.".
Art. 2. Les membres fondateurs.
Art. 3. le siège social de l'association est fixé à Wavre, arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans un autre lieu de cette ville. Il est actuellement établi avenue Belle Voie 25 à 1300 Wavre.
Toute modification au siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge
Art. 4. L'association a pour objet de promouvoir le sport nautique et plus particulièrement la voile, en Belgique, en trouvant tous les moyens matériels et financiers pour le faire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout immeuble nécessaire à la réalisation de son objet.
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois en ce qui concerne les membres effectifs.
Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale et n'exercent pas les droits sociaux, mais à cela près, ils bénéficient de tous les avantages que peut procurer l'association.
Art. 6. Sont membres effectifs :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Généale (modifié lors de l'AG 2004).
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
En attendant la décision de l'assemblé générale, le conseil d'administration pourra suspendre les membres qui se seront mis en opposition aux statuts ou auront contrevenu au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Art. 9. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versé par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever ou reddition de comptes, ni apposition scellés, ni inventaires.
Art. 10. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par le conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les membres, sans que ce chiffre puisse dépasser pour chacun la somme de 125,00 €.
Le conseil d'administration peut dispenser ou réduire le paiement annuel de tout membre apportant à l'association son dévouement.
Art. 11. L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Elle se tient sous la présidence du président du conseil d'administration.
Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier Semestre de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 14. L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toutes propositions signées d'un nombre de membres au moins égal au vingtième sont portées à l'ordre du jour.
Art. 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.
Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun disposant d'une voix.
Art. 16. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des voix des membres qu'ils soient présents ou représentés
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous associé ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de onze membres au plus nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour deux ans au plus et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Art. 19. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et en son absence par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et d'un administrateur et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
Art. 21. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sans le plus large.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tout actes et tous contrats; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meuble et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la rémunération éventuelle.
Art. 23. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.
Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés.
Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 1987.
Art. 27. Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire le compte de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport sur l'activité sociale.
L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.
Art. 26. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixée par la loi du 02 mai 2002.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre du but et objet analogues à ceux de la présente association.
Art. 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.